Message de la municipalité concernant le quai :

Aujourd'hui, une nouvelle demande de dérogation mineure ne pourrait plus être accordée par le conseil municipal en fonction d'une loi adoptée par le gouvernement québécois en 2021.

Suite à d'autres demandes de citoyen/promoteur à propos des quais/passerelles pour l'accès à l'eau, nous avons reçu un avis juridique à l'effet que le projet de loi 67 adopté ne nous permet plus comme conseil municipal d'accorder des dérogations mineures sur des longueurs de quai ou des ouvrages non autorisés dans le littoral d'un cours d'eau ou un milieu humide.

L'hiver dernier, le gouvernement provincial a adopté le Règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations qui touche notre règlementation municipale.

Par contre, nous avons reçu un avis juridique à l'effet que notre règlementation qui régit la longueur des quais serait toujours applicable.

Avec ce changement règlementaire, il est peut-être possible d'obtenir un certificat d'autorisation provincial pour réaliser la construction d'un quai d'une superficie de plus de 20 m2.

Un professionnel comme un biologiste pourrait vous aider dans cette démarche ; une validation juridique devra être faite en début de mandat par votre professionnel pour s'assurer que notre règlementation municipale ne soit pas applicable.

Par contre, il est possible que la règlementation municipale à propos des quais et milieu humide soit toujours applicable ; notamment la longueur maximale prescrite de 15 m et l'interdiction l'aménager une passerelle dans un milieu humide adjacent à un lac.